La réglementation de la vidéosurveillance

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Il est important de bien connaître les lois et réglementations de la vidéosurveillance afin de pouvoir installer ses caméras en toute légalité

La réglementation

Lors de l'installation d'un système de vidéosurveillance il y a des règles à respecter. L'utilisation de caméra de vidéosurveillance est régit par des textes bien précis établis par la préfecture ou par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, plus connue sous ses initiales, la CNIL, suivant les cas donnés.

Tous les lieux souhaitant être équipés d'une installation de vidéosurveillance et principalement ceux donnant un accès au public tels que les boutiques, magasins, cafétérias, discothèques, grandes surfaces…, ont l'obligation de faire une demande auprès de la préfecture de leur département afin d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéosurveillance. Le public doit impérativement être averti de la présence d'un système de cameras vidéosurveillance.
De plus, il est impératif que le personnel de l'entreprise soit informé de la présence d'un système de caméra vidéosurveillance et le projet d'installation d'un système de caméra vidéosurveillance doit être présenté au comité d'entreprise s'il existe.
Concernant les lieux interdits d'accès au public, l'administration concernée ne sera plus la préfecture mais la CNIL.

Grâce aux nouvelles caméras dotées d'une excellente résolution, la vidéosurveillance peut permettre l'identification ou la reconnaissance d'individu très précisément. Un enregistrement vidéo ne peut servir de preuve légale en France, d'un point de vue pénal la vidéosurveillance ne peut pas servir de preuve formelle mais peut néanmoins servir d'indice aux enquêteurs de la police.
La vidéosurveillance a pour avantage de faire intervenir la police pour lors d'un flagrant délit, et permet d'éviter les fausses alertes grâce à la levée de doutes vidéo qui reste le système le plus fiable actuellement et permet le déclenchement d'une alarme.
A noter que dès lors du stockage d'un enregistrement vidéo numérique sur disque dur, l'autorisation de la CNIL est indispensable.

Dans nos packs de vidéosurveillance nous vous fournissons la documentation nécessaire concernant les réglementations à suivre, c'est à dire un soit le document concernant la déclaration vidéosurveillance en préfecture ou celui concernant la déclaration de vidéosurveillance à la CNIL.
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